Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2024
Avis juridique important
Ce document constitue un modèle type établi pour le site de Matadsleev. Il ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions régies par le droit belge et européen.
1. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de Matadsleev, spécialisé dans la pose de film de protection carrosserie (PPF) à Tournai. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'adhésion pleine et entière de l'utilisateur aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de cesser toute navigation sur cette plateforme.
2. Description des Services
Le site Matadsleev a pour mission de présenter les prestations de protection de carrosserie haut de gamme, notamment :
- La pose de films polyuréthanes (PPF) transparents, mats ou satinés.
- Le conseil technique sur la maintenance des surfaces traitées.
- La prise de rendez-vous et l'établissement de devis personnalisés pour les prestations en atelier à Tournai.
Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme tant qu'un devis n'a pas été formellement validé par les deux parties.
3. Accès et Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur en Belgique et au sein de l'Union Européenne. Il est strictement interdit de :
- Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site par des virus ou des attaques de type déni de service.
- Extraire des données (scraping) à des fins commerciales ou de revente.
- Utiliser les formulaires de contact pour l'envoi de messages publicitaires non sollicités (spam).
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — incluant les textes, logos, photographies de réalisations PPF, graphismes et codes sources — est la propriété exclusive de Matadsleev ou de ses partenaires techniques. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.
5. Limitation de Responsabilité
Matadsleev met tout en œuvre pour diffuser des informations précises et actualisées. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du site pour maintenance technique.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, bug informatique).
- Des liens hypertextes pointant vers des sites tiers sur lesquels Matadsleev n'exerce aucun contrôle.
6. Protection des Données (GDPR)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Regulation (EU) 2016/679), Matadsleev s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données collectées via les formulaires de contact sont traitées uniquement pour répondre aux demandes de devis et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Modification des Conditions
Matadsleev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai (Belgique) seront seuls compétents.
Informations Légales
Opérateur du Site
Matadsleev
Chaussée de Bruxelles 12, 7500 Tournai